Le point sur les ententes de confidentialité

14 septembre 2016 – Certaines informations circulant dans les médias cette semaine traitaient d’ententes de confidentialité entre CDPQ Infra et les municipalités dans le cadre du projet de Réseau électrique métropolitain (REM). Des ententes de confidentialité réciproques, soit tant du côté des administrations des villes que de CDPQ Infra, ont été signées pour protéger des informations partagées de façon préliminaire, en mode travail et collaboration. Il s’agit d’une pratique usuelle dans le cadre de projets comme celui du REM.

Comme le processus de sélection est en cours pour le projet (qualification en cours et appel de proposition à venir cet automne), des documents en phase préliminaire ou des versions de travail pourraient induire certaines parties impliquées en erreur, influencer le processus et, par le fait même, avoir une incidence sur les coûts du projet.

Les ententes dont il est question permettent simplement de préserver la rigueur avec laquelle l’information est diffusée, afin qu’elle soit ensuite partagée à tous au même moment et que le processus d’approvisionnement soit géré avec équité. Notons l’exemple des lots des réserves foncières qui, au départ, étaient préservés de manière confidentielle afin d’éviter la spéculation.

Certains partenaires du projet peuvent travailler, en parallèle, avec différents entrepreneurs et firmes. Les ententes de confidentialité permettent d’assurer qu’il n’y ait pas de bribes d’informations préliminaires partagées en dehors du processus établi. Ceci assure l’équité et donc la compétitivité du processus de sélection.

Comme les ententes sont aussi réciproques, CDPQ Infra compte préserver la confidentialité des documents préliminaires ou des versions de travail qui lui seraient partagés.

Nous nous sommes toutefois engagés à diffuser l’information lorsque celle-ci est à un stade plus avancé. C’est ce que nous avons fait jusqu’à maintenant, comme en témoigne toute la documentation déposée dans le cadre du BAPE, et que nous continuerons de faire pour les prochaines étapes du projet.