Le modèle

Le modèle d’affaires de CDPQ Infra vise la réalisation performante et efficace de projets majeurs d’infrastructures publiques. Il permet à CDPQ Infra de générer des rendements commerciaux tout en préservant la responsabilité du gouvernement d’identifier les projets proposés, de déterminer l’intérêt public à satisfaire et d’approuver la solution à réaliser sur la base des options proposées par CDPQ Infra.

Le modèle donne à la Caisse de dépôt et placement du Québec l’occasion de mettre son expertise au service du Québec, d’investir dans des actifs tangibles, et de mettre en œuvre les meilleures pratiques internationales afin d’exécuter les travaux dans le respect des budgets et des échéanciers.

Un modèle novateur

Le gouvernement du Québec et la Caisse innovent en matière d’infrastructures publiques

Le gouvernement du Québec et la Caisse innovent en matière d’infrastructures publiques

Tableau comparatif

Trois modèles complémentaires pour la réalisation d’infrastructures publiques

Trois modèles complémentaires pour la réalisation d’infrastructures publiques

Notre expertise

L’Entente

Annoncée en janvier 2015, l’entente conclue entre le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec détermine les responsabilités du gouvernement et de CDPQ Infra, la structure de gouvernance et les différentes étapes de réalisation des projets.

Législation

Adoptée le 12 juin 2015 par l’Assemblée nationale du Québec, la loi 38 autorise la mise en œuvre du modèle d’affaires de CDPQ Infra.

Consulter la Loi 38 sur le site de Publications du Québec

Foire aux questions

Quels sont les objectifs du modèle de CDPQ Infra?

Le modèle de CDPQ Infra permet la réalisation de grands projets d’infrastructures modernes et efficaces qui profiteront à l’ensemble des Québécois. Pour la Caisse, il s’agit d’un moyen d’investir à long terme dans des actifs tangibles qui génèrent des rendements stables et prévisibles pour ses déposants, tout en contribuant au développement économique du Québec. En vertu de ce modèle, les ouvrages demeurent sous contrôle d’une institution publique, mais ont un impact limité sur les finances du Québec.

Le modèle de CDPQ Infra préserve-t-il l’indépendance de la Caisse?

Oui. L’indépendance de la Caisse est d’ailleurs réaffirmée de façon explicite dans la loi. La Caisse décidera seule si elle investit dans des projets d'infrastructures, en fonction des intérêts de ses déposants et du potentiel de rentabilité des projets. Par ailleurs :

  • Au plan comptable, pour qu’une infrastructure ne soit pas à la charge de l’État, le gouvernement ne doit en aucun cas s’ingérer dans sa gestion. Le Vérificateur général du Québec y sera attentif.
  • Dans l’industrie des infrastructures à travers le monde, les projets sont toujours financés en partenariat. Si un gouvernement tentait d’imposer un projet non rentable à la Caisse, les partenaires financiers pressentis refuseraient d’y participer.
  • La rentabilité des projets que la Caisse pilotera sera visible à tous. Un expert indépendant s’assurera que la rentabilité attendue est conforme aux normes du marché pour des projets comparables.
Quelle est l’expérience de CDPQ Infra pour gérer des projets d’infrastructures?

Forte de 15 années d’investissements dans tous les principaux secteurs et marchés, la Caisse a développé une expertise d’envergure mondiale, des équipes solides et un réseau de partenaires de premier plan.

Expertise en transport collectif
La Caisse possède plusieurs actifs de transport collectif en portefeuille.

Au Royaume-Uni, la Caisse est actionnaire d’Eurostar, qui fournit des services de trains voyageurs à grande vitesse, principalement entre Londres et Paris et Londres et Bruxelles, par le tunnel sous la Manche, Heathrow Express, la liaison ferroviaire qui relie la gare de Paddington et l’aéroport de Heathrow, et de Gatwick Express, le train rapide qui relie le centre de Londres à l'aéroport de Gatwick.

La Caisse est aussi l’un des deux actionnaires de la société Keolis, un opérateur mondial de transport public présent dans 15 pays à travers le monde et transportant chaque année plus de 2,5 milliards de passagers dans de nombreux grands centres urbains, de Melbourne à Boston.

Expertise en nouveaux projets d’infrastructures
Au fil des ans, la Caisse a aussi participé à plusieurs projets de réalisation et d’exploitation de nouvelles infrastructures. À titre d’exemple, en 2005, la Caisse a investi pour assurer la construction et l’exploitation du projet de train léger The Canada Line reliant l’aéroport de Vancouver au centre-ville. Réalisé selon les échéanciers et à l’intérieur des budgets, le projet est aujourd’hui cité comme l’un des plus grands succès d’exécution d’une nouvelle infrastructure au pays.

Le rôle de maître d’œuvre de grands projets fait également partie de l’ADN de la Caisse depuis longtemps : sa filiale Ivanhoé Cambridge, qui gère 40 G$ d’actifs immobiliers, planifie, finance, construit et gère des immeubles aux quatre coins de la planète depuis des décennies

Comment CDPQ Infra s’assurera-t-elle de la rentabilité des projets qui lui sont confiés?

CDPQ Infra étudiera le potentiel de rentabilité de chacun des projets soumis par le gouvernement. Il est entendu que CDPQ Infra n’entreprendra que ceux qui présentent un potentiel de rentabilité.

Dans l’éventualité où CDPQ Infra décide d’aller de l’avant, plusieurs facteurs permettront d’assurer la rentabilité des projets, dont sa capacité à les livrer dans le respect des budgets et échéanciers. Durant la phase d’exploitation, l’efficacité opérationnelle sera un facteur déterminant de la rentabilité des projets.

L’objectif de CDPQ Infra est de maintenir les tarifs le plus bas possible de manière à maximiser l’achalandage des nouvelles infrastructures.

En quoi le modèle de CDPQ Infra se distingue-t-il d’un partenariat public-privé (PPP)?

D’abord, CDPQ Infra est une institution publique. Ses rendements profitent à l’ensemble des Québécois.

Ensuite, contrairement aux PPP, les projets d’infrastructures confiés à CDPQ Infra ne figureront pas sur le bilan du gouvernement.

Finalement, contrairement à d’autres arrangements existants, la planification, le financement, la mise en œuvre et l’exploitation sont gérés de façon intégrée par une seule et même institution.

Est-ce que CDPQ Infra pourrait s’associer à des partenaires?

Oui. Conformément aux pratiques de l’industrie partout dans le monde, les grands projets d’infrastructures sont menés par plusieurs partenaires financiers qui en partagent les risques et responsabilités.

CDPQ Infra s’associera à des partenaires qui partagent sa vision à long terme et peuvent mettre leurs capitaux et expertise à contribution. CDPQ Infra demeurera l’actionnaire de contrôle des projets.

Les projets réalisés par CDPQ Infra seront-ils assujettis aux procédures habituelles d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement?

CDPQ Infra effectuera toutes les consultations, analyses et évaluations requises, conformément aux lois en vigueur et dans un esprit de collaboration avec les différentes parties prenantes.

Comment CDPQ Infra garantira-t-elle la transparence et l’intégrité des appels d’offres?

Les appels d’offres respecteront les meilleures normes et pratiques internationales en matière de transparence, de concurrence et d’efficacité. Le respect de ces normes et l’intégrité du processus d’appel d’offres seront notamment assurés par un vérificateur indépendant.

Comme actionnaire de contrôle, CDPQ Infra favorisera un maximum de concurrence pour un contrôle serré des coûts et l’accès aux meilleures solutions techniques et technologiques.

Finalement, les contrats d’approvisionnement, de services ou de travaux de construction d’une dépense égale ou supérieure à 5 millions de dollars seront octroyés à des entreprises détenant une autorisation de l’Autorité des marchés financiers.

Vous n’avez pas trouvé réponse à vos questions? Écrivez-nous questions@cdpqinfra.com