Loi, politiques et directives

Loi, politiques et directives 


À titre de filiale de La Caisse, CDPQ Infra est régie par des lois, politiques et directives qui établissent un cadre de travail permettant d’exercer notre rôle de développeur de projets avec rigueur, efficacité et transparence.  

Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec


Le 12 juin 2015, l’Assemblée nationale du Québec a adopté une loi permettant à La Caisse de réaliser des projets d’infrastructures. Cette loi lui permet entre autres de :

  • se voir confier la gestion et la réalisation de projets d’infrastructures
  • détenir des participations dans des sociétés liées aux infrastructures
  • avoir pleine autorité sur les projets qui lui sont confiés

À la suite de l’adoption de cette loi, La Caisse a mis sur pied une filiale, CDPQ Infra, pour s’acquitter de ce nouveau mandat, à commencer par la réalisation du projet de Réseau express métropolitain (REM) dans le grand Montréal.  

Consulter la Loi 38 sur le site de Publications du Québec   
Consulter l’entente en matière d’infrastructure publique entre le gouvernement du Québec et La Caisse

Gouvernance du conseil d'administration

 

Informations complémentaires